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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site quinova.fr est édité par :

  • Raison sociale : Quinova [forme juridique à compléter]
  • Siège social : [Adresse à compléter]
  • SIRET : [Numéro à compléter]
  • Capital social : [Montant à compléter]
  • Email : contact@quinova.fr

Directeur de la publication : [Nom du directeur à compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur à compléter]

3. Activité réglementée

Quinova est une plateforme de gestion de loteries associatives, régies par l'article L.322-4 du Code de la sécurité intérieure (CSI). Ces loteries sont réservées aux associations déclarées et ne peuvent être organisées qu'à des fins sociales, culturelles, scientifiques ou d'animation locale.

Quinova fournit uniquement des outils de gestion et ne constitue pas l'organisateur des loteries ; cette responsabilité incombe à chaque association utilisatrice.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site quinova.fr (marque, logo, textes, logiciels, interfaces graphiques) est la propriété exclusive de Quinova ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Dernière mise à jour : mars 2026