Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur quinova.fr est : Quinova, joignable à l'adresse rgpd@quinova.fr.
2. Données collectées
Quinova collecte les données suivantes :
- Lors de la création de compte :nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom de l'association.
- Lors de l'achat de cartons : nom, prénom, adresse e-mail du participant, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement — Quinova ne stocke pas de numéro de carte bancaire).
- Données de connexion :adresse IP, logs d'accès, tokens d'authentification (durée de vie : 8 h / 30 jours pour le refresh token).
- Données transmises via le formulaire de contact : nom, e-mail, message.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte association | Exécution du contrat (CGU) |
| Gestion des sessions de loto et émission des cartons | Exécution du contrat |
| Envoi des confirmations de commande par e-mail | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime / Consentement |
4. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après résiliation.
- Données de transaction : 10 ans (obligation comptable légale).
- Logs de connexion : 12 mois maximum.
- Demandes de contact : 3 ans.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont traitées par Quinova et ses sous-traitants dans le cadre strict de la fourniture du service :
- Hébergeur : [nom de l'hébergeur] (infrastructure cloud).
- Service e-mail : Resend (envoi des emails transactionnels).
- Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, HelloAsso, SumUp — chacun soumis à sa propre politique de confidentialité.
Quinova ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
6. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Resend, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements.
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@quinova.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Cookies
Quinova utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : token d'authentification (httpOnly, durée de session ou 30 jours). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.
Dernière mise à jour : mars 2026