Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quinova, disponible à l'adresse quinova.fr, éditée par Quinova.

Quinova est une solution SaaS de gestion de loteries associatives permettant aux associations de créer des sessions de loto, gérer la vente de cartons en ligne et animer le tirage au sort.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU sans réserve.

Quinova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'accès à Quinova est réservé aux associations déclarées (loi 1901 ou équivalent) souhaitant organiser des loteries dans le cadre de la réglementation française (art. L.322-4 du Code de la sécurité intérieure).

Pour créer un compte, l'administrateur doit être une personne physique majeure habilitée à représenter ou agir pour le compte de l'association. Un seul compte par association est autorisé.

L'association utilisatrice est seule responsable :

• du respect de la réglementation applicable aux loteries associatives ;
• de l'exactitude des informations saisies sur la plateforme ;
• de la bonne organisation des sessions de loto et du tirage au sort ;
• de la remise effective des lots aux gagnants ;
• de la sécurité des identifiants de connexion.

Quinova ne constitue pas l'organisateur des loteries et n'endosse aucune responsabilité à ce titre.

Quinova met à disposition :

• un espace de gestion des sessions de loto (création, configuration, lots) ;
• un outil de vente en ligne de cartons avec paiement sécurisé ;
• un écran de tirage en temps réel ;
• un outil de gestion de caisse et de rapports ;
• un système de diffusion du tirage accessible aux participants.

Le service est fourni « en l'état ». Quinova s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue.

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres associations ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service ;
• informer Quinova sans délai de tout accès non autorisé à son compte.

Les conditions tarifaires en vigueur sont consultables sur la page de présentation de Quinova. Quinova se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Quinova, conforme au RGPD.

Quinova conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme (logiciels, interfaces, marque, logo). Les CGU n'emportent aucune cession de ces droits au profit de l'utilisateur.

Quinova peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant Quinova. Les données sont conservées conformément à la politique de confidentialité.

Dans les limites permises par la loi, Quinova ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, notamment la perte de revenus liée à une interruption de service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Quinova.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@quinova.fr ou via notre formulaire de contact.